Men­tions légales

 

1. PRÉSENTATION DU SITE

 
En ver­tu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numé­rique, il est pré­ci­sé aux uti­li­sa­teurs du site www.baynactraductions.com l’identité des dif­fé­rents inter­ve­nants dans le cadre de sa réa­li­sa­tion et de son suivi :

Pro­prié­taire : Sophie Bay­nac
Code APE 7430Z
N° SIRET 850 349 457 00018
N° TVA Intra­com­mu­nau­taire : FR 84850349457
email : contact@baynactraductions.com

Créa­teur : BAYNAC TRADUCTIONS – 13009 Mar­seille
Res­pon­sable de la publi­ca­tion : Sophie Bay­nac
Web­mas­ter : Elo­die Massa

Héber­geur de domaine : Site inter­net : www.ikoula.com
Cour­riel : ikoula@ikoula.com

Héber­geur du site : Site inter­net : www.ikoula.com
Cour­riel : ikoula@ikoula.com

Cré­dits :

Les men­tions légales ont été géné­rées et offertes par le site www.subdelirium.com, adap­tées par Bay­nac Tra­duc­tions
Les pho­to­gra­phies uti­li­sées pro­viennent de la banque d’image Can­va ou ont été véri­fiées comme étant « tom­bées dans le domaine public ».
Les icônes uti­li­sées pro­viennent de Can­va .
Les por­traits pro­fes­sion­nels sont signés Augus­tin Michel.
Mon logo a été conçu par Can­va.

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

 

L’utilisation du site www.baynactraductions.com implique l’acceptation pleine et entière des condi­tions géné­rales d’utilisation ci-après décrites. Ces condi­tions d’utilisation sont sus­cep­tibles d’être modi­fiées ou com­plé­tées à tout moment, les uti­li­sa­teurs du site www.baynactraductions.com sont donc invi­tés à les consul­ter régulièrement.

Ce site est nor­ma­le­ment acces­sible à tout moment aux uti­li­sa­teurs. Une inter­rup­tion pour rai­son de main­te­nance tech­nique peut être tou­te­fois déci­dée par le pro­prié­taire, qui s’efforcera alors de com­mu­ni­quer préa­la­ble­ment aux uti­li­sa­teurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régu­liè­re­ment par Sophie Bay­nac. De la même façon, les men­tions légales peuvent être modi­fiées à tout moment : elles s’imposent néan­moins à l’utilisateur qui est invi­té à s’y réfé­rer le plus sou­vent pos­sible afin d’en prendre connaissance.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

 

Le site www.baynactraductions.com a pour objet de four­nir une infor­ma­tion concer­nant l’ensemble des acti­vi­tés de la socié­té Bay­nac Tra­duc­tions.
Sophie Bay­nac s’efforce de four­nir sur le site www.baynactraductions.com des infor­ma­tions aus­si pré­cises que possible.Toutefois, elle ne pour­ra être tenue res­pon­sable des omis­sions, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions.
Toutes les infor­ma­tions indi­quées sur le site www.baynactraductions.com sont don­nées à titre indi­ca­tif, et sont sus­cep­tibles d’évoluer. Par ailleurs, les ren­sei­gne­ments figu­rant sur le site pré­ci­té ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont don­nés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne.

 

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

 
Le site Inter­net ne pour­ra être tenu res­pon­sable de dom­mages maté­riels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accé­der au site en uti­li­sant un maté­riel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de der­nière géné­ra­tion mis-à-jour.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 
Sophie Bay­nac est pro­prié­taire des droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle ou détient les droits d’usage sur tous les élé­ments acces­sibles sur son site inter­net, notam­ment les textes, images, gra­phismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de toute ou par­tie des élé­ments du site, quel que soit le moyen ou le pro­cé­dé uti­li­sé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite et préa­lable de Sophie Baynac.

Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée du site ou de l’un quel­conque des élé­ments qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­fa­çon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles L.335-2 et sui­vants du Code de Pro­prié­té Intellectuelle.

 

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

 
Sophie Bay­nac ne pour­ra être tenue res­pon­sable des dom­mages directs et indi­rects cau­sés au maté­riel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.baynactraductions.com, et résul­tant soit de l’utilisation d’un maté­riel ne répon­dant pas aux spé­ci­fi­ca­tions indi­quées au point quatre, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sophie Bay­nac ne sau­rait éga­le­ment être tenue res­pon­sable des dom­mages indi­rects (tels par exemple qu’une perte de mar­ché ou perte d’une chance) consé­cu­tifs à l’utilisation du site www.baynactraductions.com.

Des espaces inter­ac­tifs (pos­si­bi­li­té de poser des ques­tions dans l’espace contact) sont à la dis­po­si­tion des uti­li­sa­teurs. Sophie Bay­nac se réserve le droit de sup­pri­mer, sans mise en demeure préa­lable, tout conte­nu dépo­sé dans cet espace qui contre­vien­drait à la légis­la­tion appli­cable en France, en par­ti­cu­lier aux dis­po­si­tions rela­tives à la pro­tec­tion des don­nées. Le cas échéant, Sophie Bay­nac se réserve éga­le­ment la pos­si­bi­li­té de mettre en cause la res­pon­sa­bi­li­té civile et / ou pénale de l’utilisateur, notam­ment en cas de mes­sage à carac­tère raciste, inju­rieux, dif­fa­mant, ou por­no­gra­phique, quel que soit le sup­port uti­li­sé (texte, photographie…).

 

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 
En France, les don­nées per­son­nelles sont notam­ment pro­té­gées par la loi n° 78-87 du 6 jan­vier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Direc­tive Euro­péenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site  www.baynactraductions.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire des­quels l’utilisateur a accé­dé au site  www.baynactraductions.com le four­nis­seur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de pro­to­cole Inter­net (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Sophie Bay­nac ne col­lecte des infor­ma­tions per­son­nelles rela­tives à l’utilisateur que pour le besoin de cer­tains ser­vices pro­po­sés par le site www.baynactraductions.com. L’utilisateur four­nit ces infor­ma­tions en toute connais­sance de cause, notam­ment lorsqu’il pro­cède par lui-même à leur sai­sie. Il est alors pré­ci­sé à l’utilisateur du site www.baynactraductions.com  l’obligation ou non de four­nir ces informations.

Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles 38 et sui­vants de la loi 78-17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, tout uti­li­sa­teur dis­pose d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition aux don­nées per­son­nelles le concer­nant, en effec­tuant sa demande écrite et signée, accom­pa­gnée d’une copie du titre d’identité avec signa­ture du titu­laire de la pièce, en pré­ci­sant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’utilisateur du site  www.baynactraductions.com  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échan­gée, trans­fé­rée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Sophie Bay­nac et de ses droits per­met­trait la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions à l’éventuel acqué­reur qui serait à son tour tenu de la même obli­ga­tion de conser­va­tion et de modi­fi­ca­tion des don­nées vis à vis de l’utilisateur du site www.baynactraductions.com.

Le site n’est pas décla­ré à la CNIL en rai­son du fait qu’il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de don­nées sont pro­té­gées par les dis­po­si­tions de la loi du 1er juillet 1998 trans­po­sant la direc­tive 96/9 du 11 mars 1996 rela­tive à la pro­tec­tion juri­dique des bases de données.

 

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

 
Le site  www.baynactraductions.com contient un cer­tain nombre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du pro­prié­taire du site. Cepen­dant, Sophie Bay­nac n’a pas la pos­si­bi­li­té de véri­fier le conte­nu des sites ain­si visi­tés, et n’assumera en consé­quence aucune res­pon­sa­bi­li­té de ce fait.

La navi­ga­tion sur le site www.baynactraductions.com est sus­cep­tible de pro­vo­quer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne per­met pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enre­gistre des infor­ma­tions rela­tives à la navi­ga­tion d’un ordi­na­teur sur un site. Les don­nées ain­si obte­nues visent à faci­li­ter la navi­ga­tion ulté­rieure sur le site, et ont éga­le­ment voca­tion à per­mettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraî­ner l’impossibilité d’accéder à cer­tains ser­vices. L’utilisateur pour­ra tou­te­fois confi­gu­rer son ordi­na­teur de la manière sui­vante, pour refu­ser l’installation des cookies :

Sous Inter­net Explo­rer : onglet outil (pic­to­gramme en forme de rouage en haut a droite) / options inter­net. Cli­quez sur Confi­den­tia­li­té et choi­sis­sez Blo­quer tous les cookies. Vali­dez sur Ok.

Sous Fire­fox : en haut de la fenêtre du navi­ga­teur, cli­quez sur le bou­ton Fire­fox, puis aller dans l’onglet Options. Cli­quer sur l’onglet Vie pri­vée. Para­mé­trez les Règles de conser­va­tion sur : uti­li­ser les para­mètres per­son­na­li­sés pour l’historique. Enfin déco­chez-la pour désac­ti­ver les cookies.

Sous Safa­ri : Cli­quez en haut à droite du navi­ga­teur sur le pic­to­gramme de menu (sym­bo­li­sé par un rouage). Sélec­tion­nez Para­mètres. Cli­quez sur Affi­cher les para­mètres avan­cés. Dans la sec­tion « Confi­den­tia­li­té », cli­quez sur Para­mètres de conte­nu. Dans la sec­tion « Cookies », vous pou­vez blo­quer les cookies.

Sous Chrome : Cli­quez en haut à droite du navi­ga­teur sur le pic­to­gramme de menu (sym­bo­li­sé par trois lignes hori­zon­tales). Sélec­tion­nez Para­mètres. Cli­quez sur Affi­cher les para­mètres avan­cés. Dans la sec­tion « Confi­den­tia­li­té », cli­quez sur pré­fé­rences. Dans l’onglet « Confi­den­tia­li­té », vous pou­vez blo­quer les cookies.

 

9. DROIT APPLICABLE ET CLAUSE DE JURIDICTION

 
Tout litige en rela­tion avec l’utilisation du site  www.baynactraductions.com  est sou­mis au droit français.

Il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tri­bu­naux com­pé­tents de Marseille.

 

10. REFERENCES LEGALES

 
Loi n° 78-17 du 6 jan­vier 1978, notam­ment modi­fiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. LEXIQUE

 
Uti­li­sa­teur : Inter­naute se connec­tant, uti­li­sant le site susnommé.

Infor­ma­tions per­son­nelles : « les infor­ma­tions qui per­mettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’identification des per­sonnes phy­siques aux­quelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 jan­vier 1978).

RGPD
Don­nées per­son­nelles - Confor­mé­ment aux exi­gences de l’ar­ticle 13 du Règle­ment (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, dit “RGPD”, l’Utilisateur est infor­mé du fait que “Bay­nac Tra­duc­tions” est ame­né à réa­li­ser des trai­te­ments de don­nées per­son­nelles sur la base d’ infor­ma­tions per­son­nelles four­nies par l’ “Uti­li­sa­teur”.

Bay­nac Tra­duc­tions prend les mesures propres à assu­rer la pro­tec­tion et la confi­den­tia­li­té des infor­ma­tions nomi­na­tives qu’il détient ou qu’il traite dans le res­pect des dis­po­si­tions de la Loi Infor­ma­tique et Liber­tés 78-17 du 6 jan­vier 1978 telle que modi­fiée ulté­rieu­re­ment, et du RGPD.

Le Res­pon­sable de trai­te­ment est Bay­nac Tra­duc­tions repré­sen­té par la per­sonne phy­sique Sophie Baynac.

Col­lecte et Ori­gine des données:

Toutes les don­nées concer­nant les Uti­li­sa­teurs du site sont col­lec­tées direc­te­ment auprès de ces derniers.

Bay­nac Tra­duc­tions s’en­gage à recueillir le consen­te­ment des Uti­li­sa­teurs et/ou à leur per­mettre de s’op­po­ser à l’u­ti­li­sa­tion de leurs don­nées pour cer­taines fina­li­tés, dès que cela est nécessaire.

Fina­li­té des don­nées col­lec­tées :

  1. Néces­si­té de la collecte
    La col­lecte des don­nées per­son­nelles des Uti­li­sa­teurs est néces­saire au moment de la demande de la (les) prestation(s) sollicitée(s).
  2. Nature des don­nées traitées
    Les don­nées per­son­nelles trai­tées sont les coor­don­nées de l’Utilisateur (Nom, Pré­nom, Adresse pos­tale, numé­ro de télé­phone, numé­ro de RCS, SIRET ou SIREN….) uti­li­sées pour la fac­tu­ra­tion ain­si que l’adresse email correspondante.
  3. Fina­li­tés
    Le recueil des don­nées per­son­nelles de l’Utilisateur a pour base légale le res­pect des obli­ga­tions régle­men­taires et légales aux­quelles Bay­nac Tra­duc­tions doit satis­faire dans le cadre de la four­ni­ture de la (les) prestation(s) sollicitée(s) et pour réa­li­ser la fac­ture de celle(s)-ci, et le cas échéant afin de vous infor­mer des actua­li­tés de l’entreprise.
    Les don­nées de l’Utilisateur sont trai­tées seule­ment dans le cas où Bay­nac Tra­duc­tions dis­pose de son consen­te­ment libre et éclai­ré, et ceci, tou­jours en accord avec les fina­li­tés décrites.
    Le carac­tère obli­ga­toire ou facul­ta­tif des don­nées per­son­nelles deman­dées et les éven­tuelles consé­quences d’un défaut de réponse à l’é­gard des Uti­li­sa­teurs sont pré­ci­sés lors de leur(s) collecte(s).

Non communication des données personnelles :

Les don­nées per­son­nelles de l’Utilisateur ne seront en aucun cas trans­mises à des acteurs com­mer­ciaux ou publi­ci­taires sauf dans le cas où il y aurait une obli­ga­tion légale.

Si cela est requis pour mener à bien les fonc­tions néces­saires men­tion­nées pour la pres­ta­tion de ser­vices, les don­nées des Uti­li­sa­teurs peuvent être trai­tées par des tiers char­gés du trai­te­ment et qui se ver­ront obli­gés de répondre à leurs obli­ga­tions légales de char­gés de trai­te­ment, de pré­ser­ver leur confi­den­tia­li­té ain­si que le secret de l’information correspondant.

Durée de conserva­tion des don­nées :

Bay­nac Tra­duc­tions conser­ve­ra les don­nées de l’Utilisateur uni­que­ment le temps néces­saire pour les fina­li­tés pour­sui­vies dans le cadre de la rela­tion com­mer­ciale, confor­mé­ment aux pres­crip­tions légales.

Droits de l’utilisateur :

Chaque fois que Bay­nac Tra­duc­tions traite des don­nées per­son­nelles, il prend toutes les mesures rai­son­nables pour s’as­su­rer de l’exac­ti­tude et de la per­ti­nence des don­nées per­son­nelles au regard des fina­li­tés pour les­quelles celui-ci les traite.

Confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion euro­péenne en vigueur, l’utilisateur dis­pose des droits sui­vants : droit d’ac­cès (article 15 RGPD) et de rec­ti­fi­ca­tion (article 16 RGPD), de mise à jour, de com­plé­tude des don­nées, droit de ver­rouillage ou d’ef­fa­ce­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel (article 17 du RGPD), lors­qu’elles sont inexactes, incom­plètes, équi­voques, péri­mées, ou dont la  col­lecte, l’u­ti­li­sa­tion, la com­mu­ni­ca­tion ou la conser­va­tion est inter­dite, droit de reti­rer à tout moment un consen­te­ment (article 13-2c RGPD), droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment des don­nées (article 18 RGPD), droit d’ oppo­si­tion au trai­te­ment des don­nées (article 21 RGPD), droit à la por­ta­bi­li­té des don­nées four­nies, lorsque ces don­nées font l’ob­jet de trai­te­ments auto­ma­ti­sés fon­dés sur le consen­te­ment ou sur un contrat (article 20 RGPD); droit de défi­nir le sort des don­nées des Uti­li­sa­teurs après leur décès et de choi­sir à qui Bay­nac Tra­duc­tions devra com­mu­ni­quer (ou non) ses don­nées à un tiers qu’il aura préa­la­ble­ment désignés.

Dès que Bay­nac Tra­duc­tions a connais­sance du décès d’un Uti­li­sa­teur et à défaut  d’ins­truc­tions  de sa part, il s’ engage à détruire ses don­nées, sauf si leur conser­va­tion s’a­vère néces­saire à des fins pro­ba­toires ou pour répondre à une obli­ga­tion légale.

Si l’Utilisateur sou­haite savoir com­ment Bay­nac Tra­duc­tions uti­lise ses don­nées per­son­nelles, il convient de deman­der à les rec­ti­fier ou s’op­po­ser à leur trai­te­ment, et contac­ter son Responsable.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indi­quer les don­nées per­son­nelles qu’il sou­hai­te­rait que Bay­nac Tra­duc­tions cor­rige, mette à jour ou sup­prime, en s’i­den­ti­fiant de manière pré­cise avec une copie d’une pièce d’i­den­ti­té (carte d’i­den­ti­té ou pas­se­port). Les demandes de sup­pres­sion de don­nées per­son­nelles seront sou­mises aux obli­ga­tions qui sont impo­sées à Bay­nac Tra­duc­tions par la loi, notam­ment en matière de conser­va­tion ou d’ar­chi­vage des docu­ments. Enfin, les Uti­li­sa­teurs de Bay­nac Tra­duc­tions peuvent dépo­ser une récla­ma­tion auprès des auto­ri­tés de contrôle, et notam­ment auprès de la CNIL.( https://www.cnil.fr/fr/plaintes )

Sécu­ri­té

Bay­nac Tra­duc­tions met en œuvre toutes les mesures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles afin d’as­su­rer la sécu­ri­té des trai­te­ments de don­nées à carac­tère per­son­nel et la confi­den­tia­li­té des don­nées personnelles.

A ce titre, Bay­nac Tra­duc­tions prend toutes les pré­cau­tions utiles, au regard de la nature des don­nées et des risques pré­sen­tés par le trai­te­ment, afin de pré­ser­ver la sécu­ri­té des don­nées et, notam­ment, d’empêcher qu’elles soient défor­mées, endom­ma­gées, ou que des tiers non auto­ri­sés y aient accès (pro­tec­tion phy­sique des locaux, pro­cé­dés d’au­then­ti­fi­ca­tion avec accès per­son­nel et sécu­ri­sé via des iden­ti­fiants et mots de passe confi­den­tiels, jour­na­li­sa­tion des connexions, chif­fre­ment de cer­taines données…)